Documents pour une carte grise : la liste complète par démarche
En bref : pour presque toutes les démarches, il vous faut une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Le reste dépend de la démarche : voici la liste détaillée.
Les pièces demandées dans tous les cas
- Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport, titre de séjour)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'énergie, d'internet, avis d'imposition, quittance de loyer…)
- Le mandat (Cerfa 13757*03) si un professionnel fait la démarche pour vous
Si vous êtes hébergé, ajoutez une attestation d'hébergement, la pièce d'identité de l'hébergeant et son justificatif de domicile.
Changement de titulaire (véhicule d'occasion)
- La carte grise barrée et signée par le vendeur
- Le certificat de cession (Cerfa 15776*02) et le code de cession
- Un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
- Votre permis de conduire et une attestation d'assurance
Le détail est dans notre guide Changement de titulaire.
Duplicata (perte, vol, carte abîmée)
- Le récépissé de plainte en cas de vol
- La déclaration de perte ou de vol (Cerfa 13753*04) le cas échéant
- Le numéro d'immatriculation du véhicule
Voir Carte grise perdue ou volée.
Changement d'adresse
- La carte grise actuelle
- Un justificatif du nouveau domicile de moins de 6 mois
Voir Changement d'adresse sur la carte grise.
Véhicule acheté à l'étranger
- La carte grise étrangère et la facture ou le certificat de vente
- Le quitus fiscal (Union européenne) ou le certificat de dédouanement 846A (hors Union européenne)
- Un justificatif de conformité (COC ou attestation)
- Un contrôle technique français de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
Voir Voiture achetée en Allemagne et Véhicule importé hors UE.
Déclaration de cession (vous vendez)
- Le certificat de cession signé par les deux parties
- La carte grise du véhicule vendu
Voir Déclaration de cession.
Les erreurs de documents les plus courantes
- Justificatif de domicile de plus de 6 mois, ou à un autre nom sans attestation d'hébergement
- Pièce d'identité expirée
- Certificat de cession sans l'heure de la vente ou sans signature
- Photos de documents floues ou coupées
En agence, nous contrôlons vos documents sur place avant d'envoyer la demande : un dossier vérifié, c'est un dossier qui passe du premier coup.
Questions fréquentes
Quel justificatif de domicile pour une carte grise ?
Un document de moins de 6 mois à votre nom : facture d'énergie, d'internet ou de téléphone fixe, avis d'imposition, quittance de loyer ou attestation d'assurance habitation.
Je suis hébergé, comment faire ?
Fournissez une attestation d'hébergement signée, la pièce d'identité de la personne qui vous héberge et son justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Le permis de conduire est-il obligatoire pour une carte grise ?
Oui pour un changement de titulaire ou une première immatriculation : il doit correspondre à la catégorie du véhicule.
Vous n'êtes pas sûr d'avoir les bons documents ?
Venez sans rendez-vous à Mundolsheim : on s'occupe de tout en 10 minutes.