Immatriculer un véhicule importé hors Union européenne

En bref : un véhicule acheté en dehors de l'Union européenne doit d'abord être dédouané. La douane délivre alors un certificat 846A, indispensable pour la carte grise. Il faut aussi prouver la conformité du véhicule, ce qui peut nécessiter une homologation individuelle.

Union européenne ou pas : ce qui change

Pour un véhicule acheté dans l'Union européenne, comme en Allemagne, on demande un quitus fiscal. Pour un véhicule venant d'un pays hors UE (Suisse, Royaume-Uni, États-Unis, Maroc, Turquie…), on passe par la douane.

Étape 1 : le dédouanement et le certificat 846A

Le dédouanement se fait auprès d'un bureau de douane. Vous payez les droits de douane et la TVA à 20 %, calculés sur la valeur du véhicule. Pour une voiture particulière, les droits de douane sont généralement de 10 %. En échange, la douane vous remet le certificat de dédouanement 846A.

Des exonérations existent, notamment en cas de déménagement en France avec un véhicule que vous possédiez déjà depuis un certain temps. Renseignez-vous auprès de la douane avant l'importation.

Étape 2 : prouver la conformité du véhicule

• Si le véhicule possède une réception européenne, un certificat de conformité (COC) ou une attestation du constructeur suffit
• Sinon, il faut une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL, qui vérifie que le véhicule respecte les normes européennes. Des modifications sont parfois nécessaires (éclairage, compteur…)

Étape 3 : le contrôle technique

Un contrôle technique français de moins de 6 mois est exigé si le véhicule a plus de 4 ans.

Étape 4 : la carte grise française

Avec le certificat 846A, le justificatif de conformité, le contrôle technique, la carte grise étrangère et vos justificatifs, la demande de carte grise peut être faite. Le prix dépend de la puissance fiscale (60 € par cheval fiscal dans le Bas-Rhin, voir notre guide des prix). Un malus écologique peut s'ajouter lors de cette première immatriculation en France.

Rouler en attendant

Une immatriculation provisoire WW (plaques roses depuis 2026) permet de circuler pendant les démarches.

Un dossier à bien préparer

L'import hors UE est la démarche la plus technique. Passez nous voir avec vos documents avant de lancer la procédure : nous vous indiquons les pièces qui manquent et les étapes dans le bon ordre.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le certificat 846A ?

C'est le certificat de dédouanement délivré par la douane. Il prouve que les droits et taxes ont été payés et il est obligatoire pour immatriculer un véhicule importé hors Union européenne.

Quels droits payer pour importer une voiture hors UE ?

En général des droits de douane d'environ 10 % et la TVA à 20 %, calculés sur la valeur du véhicule. Des exonérations existent, notamment en cas de déménagement.

Le quitus fiscal suffit-il pour un véhicule suisse ?

Non, la Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne : il faut passer par la douane et obtenir le certificat 846A.