🔒 Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site www.cartegriseone.fr sont traitées par :

CARTE GRISE ONE
2a Rue de l'Industrie, 67450 Mundolsheim, France
Téléphone : 03 88 97 18 60
Email : contact@cartegriseone.fr

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Service souhaité et type de véhicule
• Le contenu de votre message

Ces informations sont obligatoires (sauf le type de véhicule) pour pouvoir traiter votre demande. Aucune autre donnée n'est collectée par le formulaire.

3. Finalité et base légale

Vos données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande de contact ou de devis et vous accompagner dans vos démarches de carte grise.

Ce traitement repose sur votre consentement, donné en cochant la case prévue dans le formulaire, ainsi que sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.

4. Destinataires des données

Vos données sont transmises par email à CARTE GRISE ONE et ne sont accessibles qu'à son personnel. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Dans le cadre de vos démarches d'immatriculation, certaines informations peuvent être transmises aux services de l'État compétents (ANTS / SIV), conformément à la réglementation.

Pour le fonctionnement technique du site, nous faisons appel aux prestataires suivants, qui agissent uniquement sur nos instructions :

• Cloudflare, Inc. : hébergement du site et traitement du formulaire de contact
• Resend : acheminement par email des messages envoyés via le formulaire

Ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou cadre de protection des données UE–États-Unis).

5. Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de notre dernier échange, puis supprimées.

6. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation et d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@cartegriseone.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et services tiers

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni d'outil de mesure d'audience. Votre choix concernant le bandeau cookies est simplement enregistré dans votre navigateur.

Certaines fonctionnalités du site font appel à des services externes, susceptibles de recevoir votre adresse IP lors du chargement de la page :

• Google Maps : affichage du plan d'accès à l'agence
• Google Fonts et Cloudflare (cdnjs) : chargement des polices et des icônes

Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité.

8. Sécurité

CARTE GRISE ONE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Le site est accessible via une connexion sécurisée (HTTPS).

9. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

• Par téléphone : 03 88 97 18 60
• Par email : contact@cartegriseone.fr
• Par courrier : 2a Rue de l'Industrie, 67450 Mundolsheim