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Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

1. Éditeur du site

Le site web www.cartegriseone.fr est édité par :

CARTE GRISE ONE
Siège social : 2a Rue de l'Industrie, 67450 Mundolsheim, France
Téléphone : 03 88 97 18 60
Email : contact@cartegriseone.fr
Numéro SIRET : [À compléter]
N° TVA intracommunautaire : [À compléter]

Directeur de la publication : [Nom du dirigeant]

2. Hébergement

Le site www.cartegriseone.fr est hébergé par :

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : www.cloudflare.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site www.cartegriseone.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de CARTE GRISE ONE ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CARTE GRISE ONE.

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Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@cartegriseone.fr

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

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7. Limitation de responsabilité

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Par téléphone : 03 88 97 18 60
  • Par email : contact@cartegriseone.fr
  • Par courrier : 2a Rue de l'Industrie, 67450 Mundolsheim

Note : Nous vous recommandons de compléter les informations marquées comme [À compléter] avec vos données réelles (SIRET, TVA, nom du dirigeant).

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