📄 Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site www.cartegriseone.fr, édité par CARTE GRISE ONE.

En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.

CARTE GRISE ONE s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais peut interrompre l'accès pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3. Services présentés

Le site présente les services proposés par l'agence CARTE GRISE ONE à Mundolsheim (immatriculation, changement de titulaire, duplicata, changement d'adresse, déclaration de cession, certificats de conformité, plaques d'immatriculation, quitus fiscal, etc.).

Les informations et documents mis à disposition (dont les formulaires Cerfa téléchargeables) sont fournis à titre informatif. Les démarches sont réalisées en agence ; le site ne permet pas de passer commande ni d'effectuer de paiement en ligne.

4. Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site correspondent aux frais de service de CARTE GRISE ONE et s'entendent hors taxes et frais officiels de carte grise, qui dépendent notamment du véhicule et de la région. Le prix définitif vous est communiqué en agence ou sur demande de devis.

5. Formulaire de contact

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lorsqu'il utilise le formulaire de contact et à ne pas l'utiliser à des fins abusives ou frauduleuses.

Le traitement des données transmises est décrit dans notre Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable de CARTE GRISE ONE est interdite. Pour plus de détails, consultez les Mentions légales.

7. Responsabilité

CARTE GRISE ONE veille à l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. La réglementation relative aux certificats d'immatriculation pouvant évoluer, l'utilisateur est invité à se renseigner auprès de l'agence avant toute démarche.

Le site peut contenir des liens vers des sites externes (partenaires, services publics). CARTE GRISE ONE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Modification des CGU

CARTE GRISE ONE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du site.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, vous pouvez nous contacter :

• Par téléphone : 03 88 97 18 60
• Par email : contact@cartegriseone.fr
• Par courrier : 2a Rue de l'Industrie, 67450 Mundolsheim