Acheter un véhicule d'occasion : les vérifications avant la carte grise

En bref : avant de payer un véhicule d'occasion, vérifiez son historique, l'absence de gage et le contrôle technique, et repartez avec tous les documents. Ensuite, vous avez un mois pour mettre la carte grise à votre nom.

Avant l'achat : les vérifications indispensables

1. L'historique du véhicule

Demandez au vendeur de partager le rapport d'historique officiel du véhicule (service HistoVec de l'État). Il indique gratuitement les anciens propriétaires, les sinistres déclarés, les résultats des contrôles techniques et l'historique du kilométrage relevé.

2. Le certificat de situation administrative

Ce document (ex-« certificat de non-gage ») prouve qu'il n'y a ni gage, ni opposition sur le véhicule. Une opposition bloquerait votre carte grise. Il doit dater de moins de 15 jours.

3. Le contrôle technique

Pour un véhicule de plus de 4 ans, exigez un contrôle technique de moins de 6 mois. Lisez bien le procès-verbal : les défaillances signalées vous renseignent sur l'état réel du véhicule. Voir Contrôle technique et carte grise.

4. La concordance des documents

Vérifiez que le nom sur la carte grise correspond à la pièce d'identité du vendeur, et que le numéro de série (VIN) sur la carte grise correspond à celui du véhicule.

Le jour de l'achat : les documents à récupérer

• La carte grise barrée, avec « Vendu le … à … (heure) » et la signature du vendeur, et son coupon détachable rempli
• Un exemplaire du certificat de cession (Cerfa 15776*02) signé par les deux parties
• Le procès-verbal de contrôle technique
• Le certificat de situation administrative
• Le code de cession, que le vendeur obtient en déclarant la vente

Après l'achat : la carte grise à votre nom

Assurez le véhicule avant de prendre la route, puis faites le changement de titulaire dans le mois. Le prix dépend de la puissance fiscale et de l'âge du véhicule : moitié prix pour un véhicule de plus de 10 ans (voir nos exemples de prix).

Les signaux d'alerte

• Le vendeur refuse de montrer l'historique ou le certificat de situation administrative
• Le vendeur n'est pas la personne inscrite sur la carte grise
• Le prix est très inférieur au marché
• Le kilométrage du compteur ne correspond pas à celui des derniers contrôles techniques

Questions fréquentes

Comment vérifier l'historique d'une voiture d'occasion ?

Demandez au vendeur de partager le rapport officiel HistoVec : il indique gratuitement les propriétaires successifs, les sinistres et les contrôles techniques.

Qu'est-ce que le certificat de non-gage ?

C'est l'ancien nom du certificat de situation administrative, qui prouve qu'aucun gage ni opposition ne bloque la vente du véhicule.

Paie-t-on le malus sur une occasion achetée en France ?

Non, le malus n'est payé qu'une fois, lors de la première immatriculation du véhicule en France.